Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de séjour, de table et de prestations conclues avec Résidence Royale HNM, Akpakpa Sodjatinmè, 1ère rue à droite après Ciné Concorde, Cotonou, République du Bénin, que la réservation soit effectuée en ligne, par téléphone ou par courriel.

Toute réservation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du client, sauf accord écrit exprès de l’établissement.

Article 2 — Réservation

La réservation devient ferme après confirmation écrite adressée par l’établissement et, le cas échéant, encaissement de l’acompte. La confirmation récapitule les dates, la catégorie de chambre, le nombre de voyageurs et le prix total.

La réservation porte sur une catégorie de chambre et non sur une unité déterminée. L’affectation d’une chambre précise est effectuée à l’arrivée, en fonction des disponibilités et dans le respect de la catégorie retenue.

Le client garantit l’exactitude des informations transmises. Toute erreur dans ses coordonnées qui empêcherait l’acheminement de la confirmation ne saurait engager l’établissement.

Article 3 — Prix, nuitées et taxes

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le franc CFA ne comporte pas de subdivision : tous les montants sont des nombres entiers.

Le séjour se décompte en nuitées. La période réservée constitue un intervalle allant de la date d’arrivée à la date de départ, la nuit du départ n’étant pas facturée : un séjour du 12 au 15 compte ainsi trois nuits.

Les tarifs affichés comprennent l’hébergement et les prestations expressément mentionnées. Ils ne comprennent pas les consommations personnelles, les prestations optionnelles ni la taxe de séjour communale, dont le montant en vigueur est de [À COMPLÉTER] et qui est perçue au départ.

Les tarifs peuvent varier selon la période. Le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation ; une évolution ultérieure du barème est sans effet sur une réservation déjà confirmée.

Article 4 — Paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour du départ.

Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER]. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire agréé ; l’établissement ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement du solde, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès aux prestations, après mise en demeure restée sans effet.

Article 5 — Annulation et modification par le client

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit à booking@royalhnm.com. La date de réception fait foi.

• Annulation reçue plus de 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation reçue 7 jours ou moins avant l’arrivée : l’acompte de 30 % reste acquis à l’établissement.
• Non-présentation ou départ anticipé : la totalité du séjour réservé demeure due.

Toute modification est traitée sous réserve de disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire. Les réservations de groupe et les événements privés relèvent de conditions particulières, précisées au devis.

Article 6 — Annulation par l’établissement

En cas d’impossibilité d’honorer une réservation, l’établissement s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, soit le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne sera due.

Article 7 — Arrivée, départ et déroulement du séjour

Les chambres sont mises à disposition à partir de 14:00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12:00 le jour du départ. Une arrivée tardive doit être signalée ; la réception est ouverte en continu.

Une pièce d’identité en cours de validité est demandée à chaque voyageur majeur à l’arrivée, conformément à la réglementation applicable aux établissements d’hébergement.

La capacité maximale indiquée pour chaque catégorie ne peut être dépassée, pour des raisons de sécurité et d’assurance.

Article 8 — Restaurant et prestations annexes

La réservation d’une table constitue une demande, confirmée par l’établissement selon les disponibilités. La table est maintenue quinze minutes au-delà de l’heure convenue.

La carte évolue avec les arrivages et les saisons. Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance au moment de la réservation ; l’établissement met tout en œuvre pour en tenir compte sans pouvoir garantir l’absence totale de traces.

Les soins, séances et excursions sont réservés sur place, sous réserve de disponibilité. Les activités nautiques et de plein air se pratiquent sous la responsabilité du client, dans le respect des consignes de sécurité affichées.

Article 9 — Règles de vie et responsabilité

Le client s’engage à user paisiblement des lieux et à respecter la tranquillité des autres voyageurs. L’établissement se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans remboursement, en cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la réputation du domaine.

Toute dégradation constatée est facturée au client sur la base du coût de remise en état.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels laissés sans surveillance. Un coffre-fort est mis à disposition en chambre.

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du domaine. Il est interdit de fumer dans les chambres et les espaces intérieurs.

La baignade en mer se pratique sous la seule responsabilité du client : le littoral est soumis à de forts courants et n’est pas surveillé.

Article 10 — Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, notamment intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, coupure prolongée des réseaux ou trouble à l’ordre public. Les sommes versées sont alors remboursées au prorata des prestations non exécutées.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation doit être signalée sur place, afin que l’établissement puisse y remédier immédiatement. À défaut de solution, elle peut être adressée par écrit dans un délai de trente jours suivant le départ à booking@royalhnm.com.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données recueillies à l’occasion d’une réservation est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux juridictions de Cotonou, République du Bénin.

La version française des présentes conditions est la seule version contractuelle. Toute traduction est fournie à titre de courtoisie.